Responsabilité civile extracontractuelle

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
פורמט: Livre
שפה: Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis. C 2023.
מהדורה: 6e édition.
סדרה: Manuel
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
סיכום: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2023

BU Lettres

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