Responsabilité civile extracontractuelle

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : LexisNexis. C 2023.
Eagrán: 6e édition.
Sraith: Manuel
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2023

BU Lettres

  Ionad Gairmuimhir Stádas
Libre accès 346.03 BRU Ar fáil
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