Responsabilité civile extracontractuelle

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor principal: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris : LexisNexis. C 2023.
Edición: 6e édition.
Colección: Manuel
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2023

BU Lettres

  Localización Número de Clasificación Estado
Libre accès 346.03 BRU Disponible
Libre accès 346.03 BRU Disponible