Droit de la famille
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: | 9e édition, à jour au 30 septembre 2022, [2023-2024]. |
| Collection: | Dalloz action
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. A jour des dernières dispositions relatives à la bioéthique, élargissant notamment l'accès à la PMA et de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice modifiant de nombreux points en droit de la famille. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Etude des règles applicables à la famille sous l'angle du droit civil et également sous celui du droit social, pénal, fiscal, international privé et communautaire, avec des conseils pratiques. A jour des dernières dispositions relatives à la bioéthique, élargissant notamment l'accès à la PMA et de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice modifiant de nombreux points en droit de la famille. ↑Electre 2022 La 4e de couverture indique : "Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 22021 (filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l'enfance du 7 février 2022, cette 9ème édition intègre les évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notament de la loi du 22 décembre 2121 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de son décret d'application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour relatif à la généralsation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires " |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, mineur étranger, protection des mineurs et majeurs vulnérables, obligations alimentaires, protection sociale de la famille, fiscalité, droit pénal, droit international privé (mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires)" |
| Description matérielle: | 1 vol. (LII-2476 p.) ; 26 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [23]-24. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247211357 (rel.) : |