Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2022.
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| Édition: | 12e édition. |
| Collection: | Cours
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Un exposé du droit des biens publics en trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les auteurs mettent en lumière les évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen ou de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Un exposé du droit des biens publics en trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les auteurs mettent en lumière les évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen ou de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques. Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques. ↑Electre 2022 Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière. |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Cours. Thèmes de réflexion. Commentaires d'arrêts. Questions à réponse courte. Notes de synthèse" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1945-0450 |
| Description matérielle: | 1 vol. (883 p.) ; 24 cm. |
| Public: | LMD |
| Bibliographie: | Bibliogr. en fin de chapitres. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275101880 (br.) : |