Droit administratif des biens
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Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
LexisNexis.
C 2023.
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Édition: | 6e édition. |
Collection: | Manuel
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ↑Electre 2022 |
Résumé: | L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ↑Electre 2022 |
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Description matérielle: | 1 vol. (XIII-1007 p.) ; 24 cm. |
Bibliographie: | Notes bibliogr. en bas de pages. Table de jurisprudence. Index |
ISBN: | 9782711038503 (br.) : |