Droit des contrats spéciaux

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Malaurie, Philippe, 1925-2020, juriste.
Autres auteurs: Aynès, Laurent, 1952-, Gautier, Pierre-Yves, 1957-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Édition: 12e édition, à jour au 5 août 2022.
Collection: Droit civil
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, louages, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de restitution, jeu et pari, rente viagère ou encore contrats relatifs au litige. A jour de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. ↑Electre 2022
LEADER 03937nam a22003377a 4500
001 412972
008 220920t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782275095554 (br.) :  |c 46 EUR 
024 |a 9782275095554 
041 0 |a fre 
082 |a 346.022  |z fre 
084 |a KA.141 
100 1 |a Malaurie, Philippe,  |d 1925-2020,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit des contrats spéciaux   |c Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... Pierre-Yves Gautier,... 
250 |a 12e édition, à jour au 5 août 2022. 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (774 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Droit civil  |x 1958-9905 
504 |a Bibliogr. p. [15]. Notes bibliogr. Index 
520 |a Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, louages, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de restitution, jeu et pari, rente viagère ou encore contrats relatifs au litige. A jour de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques. ↑Electre 2022 
520 |a Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational. La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions). La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants. Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la "motivation enrichie", plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de "l'open data", ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable. 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Droit des contrats spéciaux  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Aynès, Laurent,  |d 1952-  |4 aut 
700 1 |a Gautier, Pierre-Yves,  |d 1957-  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a EX 
994 |a BC 
995 |a 264473264 
997 |0 412972