Droit fiscal
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
puf,
DL 2023.
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| Édition: | 11e édition mise à jour, [2023]. |
| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ↑Electre 2022 |
Table des matières:
- Première partie L'unité des principes et techniques du droit fiscal
- Titre 1. La réglementation fiscale
- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
- Chapitre 2 : L'interprétation du droit fiscal
- Chapitre 3 : Les procédures fiscales
- Titre 2. La régulation fiscale
- Chapitre 1 : L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
- Seconde partie La diversité des régimes d'imposition
- Titre 1. Les particuliers
- Sous-titre 1 : Les revenus
- Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu
- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social
- Sous-titre 2 : Le patrimoine
- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
- Chapitre 2 : La détention du patrimoine
- Titre 2. Les entreprises
- Sous-titre 1 : Le bénéfice
- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale