Procédures fiscales

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Lambert, Thierry, 1955-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Édition: 5e édition.
Collection: Précis Domat. Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Analyse des étapes du processus fiscal français : l'organisation générale du contrôle, les procédures de rectifications et les sanctions, les droits et les garanties du contribuable ainsi que le règlement des litiges. ↑Electre 2022

Documents similaires