Secteur public : modernisation des finances publiques : Quels effets comptables ?
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| Publié dans: | Revue française de comptabilité (2022) n° 568, p. 12-57 |
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| Support: | Article de revue |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022.
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| Sujets: | |
| Lien: | Dans:
Revue française de comptabilité |
Table des matières:
- CNoCP : bilan des travaux sur les normes et perspectives
- P. 12
- Les situations comptables spécifiques du secteur public
- P.17
- Le nouveau cadre légal de la gestion plutiannuelle des finances publiques
- P.20
- LOLF : une nouvelle étape dans l'évolution du cadre de gouvernance financière publique
- P.26
- Les grands enjeux de la loi 3DS
- P. 32
- Les innovations des normes comptables publiques par rapport au PCG
- P.36
- COSO : le référentiel pour structurer le contrôle interne dans les collectivités
- P. 39
- La réforme de la comptabilité des communes et de leurs groupements
- P. 42
- Le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement : une nouvelle mission pour les experts-comptables
- P. 46
- Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?
- P. 50
- Associations, des subventions strictement encadrées
- P. 52
- La soutenabilité : quid dans le secteur public ?
- P.55