Droit pénal, procédure pénale 2023
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| Главный автор: | |
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| Другие авторы: | |
| Формат: | Livre |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Редактирование: | 14e édition, 2022. |
| Серии: | Hypercours. Cours & travaux dirigés
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Итог: | Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, ainsi que du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz, des tests commentés et corrigés. A jour notamment de la loi n˚2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. ↑Electre 2022 |
Оглавление:
- Chapitre 1. Le principe de la légalité des délits et des peines
- Chapitre 2. L'application de la loi pénale
- Chapitre 3. La qualification des faits
- Chapitre 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Chapitre 5. Les faits justificatifs
- Chapitre 6. La tentative
- Chapitre 7. La complicité
- Chapitre 8. L'élément moral de l'infraction
- Chapitre 9. L'imputabilité du délinquant
- Chapitre 10. La sanction
- Chapitre 11. Les juridictions répressives
- Chapitre 12. La preuve pénale
- Chapitre 13. La phase policière
- Chapitre 14. L'action publique
- Chapitre 15. L'action civile
- Chapitre 16. L'instruction par le juge d'instruction
- Chapitre 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- Chapitre 18. La phase de jugement
- Chapitre 19. Les voies de recours
- Chapitre 20. L'autorité de la chose jugée