Droit pénal, procédure pénale 2023

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Garé, Thierry, 1960-
Autres auteurs: Ginestet, Catherine, 19..-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2022.
Édition: 14e édition, 2022.
Collection: Hypercours. Cours & travaux dirigés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, ainsi que du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz, des tests commentés et corrigés. A jour notamment de la loi n˚2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. ↑Electre 2022
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245 1 0 |a Droit pénal, procédure pénale 2023   |c Thierry Garé,... Catherine Ginestet,... 
250 |a 14e édition, 2022. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (XVI-516 p.) :  |b tabl. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Hypercours. Cours & travaux dirigés 
500 |a La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés" 
504 |a Bibliogr. p. 491-492. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Chapitre 1. Le principe de la légalité des délits et des peines -- Chapitre 2. L'application de la loi pénale -- Chapitre 3. La qualification des faits -- Chapitre 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale -- Chapitre 5. Les faits justificatifs -- Chapitre 6. La tentative -- Chapitre 7. La complicité -- Chapitre 8. L'élément moral de l'infraction -- Chapitre 9. L'imputabilité du délinquant -- Chapitre 10. La sanction -- Chapitre 11. Les juridictions répressives -- Chapitre 12. La preuve pénale -- Chapitre 13. La phase policière -- Chapitre 14. L'action publique -- Chapitre 15. L'action civile -- Chapitre 16. L'instruction par le juge d'instruction -- Chapitre 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction -- Chapitre 18. La phase de jugement -- Chapitre 19. Les voies de recours -- Chapitre 20. L'autorité de la chose jugée 
520 |a Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine, ainsi que du déroulement du procès pénal. Avec des compléments pédagogiques, des quiz, des tests commentés et corrigés. A jour notamment de la loi n˚2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. ↑Electre 2022 
520 |a Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n' 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n° 2021-1728 et loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n° 2022-478 et décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire). 
521 |a Licence 1 à Master 2 ; candidats au CRFPA et à l'ENM 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Droit pénal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Problèmes et exercices 
700 1 |a Ginestet, Catherine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 264491866 
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