L'essentiel de la procédure civile

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Auteur principal: Fricero, Natalie, 1951-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Édition: 19e édition, 2022-2023.
Collection: Les carrés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. ↑Electre 2022
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Résumé:Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. ↑Electre 2022
Description:La couv. porte en plus : "Enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, "Rendre justice aux citoyens"
Description matérielle:1 vol. (164 p.) ; 7 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [165]
ISBN:9782297176217 (br.) :