Code électoral : annoté & commenté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: | 29e édition, [2023]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ↑Electre 2022 Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes. |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. La couv. porte en plus : "Inclus : Le code en ligne" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXVII-1382 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronol. |
| ISBN: | 9782247214365 (rel.) : |