Code de la commande publique : annoté & commenté

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: France. (Yazar), Ménéménis, Alain, 1953-, Breil, Clémence.
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz, DL 2022.
Edisyon: 4e édition
Seri Bilgileri: [Codes Dalloz]
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19 et des six nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021. ↑Electre 2022

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