Code de la commande publique : annoté & commenté

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Bibliografiska uppgifter
Övriga upphovsmän: France. (Författare, medförfattare), Ménéménis, Alain, 1953-, Breil, Clémence.
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris : Dalloz, DL 2022.
Upplaga: 4e édition
Serie: [Codes Dalloz]
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19 et des six nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021. ↑Electre 2022

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