Droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris-La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2022.
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| Édition: | 4e [édition], 2022-23. |
| Collection: | Mémentos : apprendre utile
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation didactique des principaux régimes de contrats spéciaux : ceux opérant un transfert de propriété et ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, sur la distribution ou encore sur la résolution des litiges. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Présentation didactique des principaux régimes de contrats spéciaux : ceux opérant un transfert de propriété et ceux portant sur l'utilisation de la chose, sur des services, sur la distribution ou encore sur la résolution des litiges. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ↑Electre 2022 Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges |
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| Description matérielle: | 1 vol. (292 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [287]. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297175517 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |