Droit fiscal des affaires

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Gutmann, Daniel, 1969-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, DL 2022.
Édition: 13e édition, [2022-2023].
Collection: Précis Domat. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires (l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale). ↑Electre 2022
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490 0 |a Précis Domat. Droit privé 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Bibliogr. p. 11-14. Notes bibliogr. Index 
520 |a Présentation des principes et des règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et communautaire dans les échanges et les flux financiers, ainsi que les principaux impôts de la vie des affaires (l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale). ↑Electre 2022 
520 |a Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010. 
521 |a Public : Master 1 au Doctorat 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Sociétés  |x Impôts  |x Droit  |z France 
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921 |a rachat Coslon Valérie 
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