La procédure pénale en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: | 4e édition. |
| Collection: | Réussir ! : mon examen
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Organisé autour des principaux thèmes du programme pour le concours du CRFPA (Centre régional de formation professionnelle des avocats), cet ouvrage permet de réviser la procédure pénale dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve à travers des cas pratiques. A jour des derniers textes législatifs. ↑Electre 2022 |
Table des matières:
- 1 - Les acteurs de la procédure pénale
- 2 - Les opérations de police
- 3 - Les enquêtes de police
- 4 - L'action publique
- 5 - La victime et l'action civile
- 6 - L'instruction préparatoire
- 7- La chambre de l'instruction
- 8 - La preuve pénale
- 9 - Le contentieux de l'annulation
- 10 - Le jugement