La déontologie gouvernementale
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie,
2022.
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| Collection: | Colloques & essais
149 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Depuis les années 1990, les affaires Tapie, Guéant, Cahuzac ou Delevoye ont nourri le sentiment que la corruption présidait au sommet de l'Etat. Revenant sur ces inconduites gouvernementales, les auteurs interrogent la déontologie au sein du pouvoir exécutif. Ils reviennent notamment sur les fondements de sa jurisprudence et sa participation au perfectionnement de la responsabilité politique. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Depuis les années 1990, les affaires Tapie, Guéant, Cahuzac ou Delevoye ont nourri le sentiment que la corruption présidait au sommet de l'Etat. Revenant sur ces inconduites gouvernementales, les auteurs interrogent la déontologie au sein du pouvoir exécutif. Ils reviennent notamment sur les fondements de sa jurisprudence et sa participation au perfectionnement de la responsabilité politique. ↑Electre 2022 Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par déontologie gouvernementale ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ? C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'État, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies. La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la jurisprudence Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l( affaire Gaymard de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur. Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du pantouflage ... Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec État de droit. |
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| Description: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 vol. (266 p.) : ill. en noir et en coul., graph., couv. ill. en coul. ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Notes de bas de pages |
| ISBN: | 9782370323385 (br.) : |