Les grands arrêts de la jurisprudence financière

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Auteur principal: Fabre, Francis Jacques, 1930-2001.
Autres auteurs: Froment-Meurice, Anne., Bertucci, Jean-Yves., Michaut, Christian, 19..-...., juriste., Hauptmann, Nicolas.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2019.
Édition: 7e édition, 2019.
Collection: Grands arrêts
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: 57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. ↑Electre 2022
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Résumé:57 arrêts et décisions rendus par les instances financières sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Tient compte des nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles, dont la refonte du Code des juridictions financières. ↑Electre 2022
Description:Autre auteur : Nicolas Hauptmann
Description matérielle:1 vol. (XIV-729 p.) ; 22 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782247187324 (br.) :