Les finances publiques
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Presses universitaires de France / Humensis,
DL 2021.
|
| Édition: | 6e éd. mise à jour. |
| Collection: | Que sais-je ? : droit
n° 3908 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une synthèse sur les finances publiques françaises : les enjeux, l'unification, la soutenabilité, la gouvernance, les principes, l'organisation, la transparence, la performance, l'exécution, le contrôle. Avec un chapitre consacré aux finances de l'Union européenne. ↑Electre 2022 |
Table des matières:
- P. 3
- Introduction
- P. 7
- Chapitre premier. Les enjeux
- P. 7
- I. Des enjeux politiques
- P. 8
- II. Des enjeux économiques
- P. 10
- III. Des enjeux sociaux
- P. 12
- IV. Des enjeux juridiques
- P. 13
- V. Des enjeux managériaux
- P. 15
- Chapitre II. L'unification
- P. 15
- I. L'harmonisation des administrations publiques
- P. 17
- II. La discipline budgétaire européenne
- P. 20
- III. Le pilotage global des finances publiques
- P. 23
- Chapitre III. La soutenabilité
- P. 23
- I. La soutenabilité global
- P. 25
- II. Les finances de l'État et des organismes publics
- P. 29
- III. Les finances sociales
- P. 32
- IV. Les finances locales
- P. 37
- V. Les prélèvements obligatoires
- P. 43
- Chapitre IV. La gouvernance
- P. 43
- I. La gouvernance par la pluriannualité
- P. 45
- II. La gouvernance par l'équilibre
- P. 47
- III. La gouvernance par la norme
- P. 53
- Chapitre V. Les principes
- P. 53
- I. Les principes budgétaires
- P. 60
- II. Les principes de gestion financières
- P. 66
- III. Les principes de fiscalité
- P. 68
- Chapitre VI. L'organisation
- P. 68
- I. La structure des budgets
- P. 70
- II. La préparation des budgets
- P. 71
- III. La procédure de discussion
- P. 76
- Chapitre VII. La transparence
- P. 76
- I. La transparence du budget
- P. 80
- II. La transparence des comptes
- P. 88
- Chapitre VIII. La performance
- P. 88
- I. Les libertés de gestion budgétaire
- P. 90
- II. La mesure de la performance
- P. La responsabilité managériale
- P. 95
- Chapitre IX. L'exécution
- P. 95
- I. Les modifications de l'autorisation budgétaire
- P. 97
- II. Le financement de l'exécution
- P. 103
- Chapitre X. Le contrôle
- P. 103
- I. Les contrôles internes
- P. 108
- II. Les contrôles externes
- P. 114
- III. L'évaluation
- P. 117
- Annexe. les finances de l'Union européenne
- P. 125
- Bibliographie