Code du travail : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Radé, Christophe, 1968-, Dechristé, Caroline, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2022.
Édition: [Édition limitée 2022-2023].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes relatives à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux, et à la loi Santé sur le suivi médical des salariés. ↑Electre 2022
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020 |a 9782247215911 (br.) :  |c 45 EUR 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code du travail :  |b annoté 
245 1 0 |a Code du travail :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Christophe Radé,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé,... 
250 |a [Édition limitée 2022-2023]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (CXXI-3878 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Table chronol. Index 
520 |a L'intégralité du Code du travail (partie législative et réglementaire) complétée d'un appendice regroupant une centaine de textes répartis en huit thèmes avec une présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire. A jour des réformes relatives à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux, et à la loi Santé sur le suivi médical des salariés. ↑Electre 2022 
520 |a Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation des travailleurs de plateformes, santé au travail, BDESE, élections professionnelles, égalité professionnelle... L'ouvrage est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : du décret du 13 juin 2022 relatif à l'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles des plateformes ; du décret du 26 avril 2022 définissant les informations environnementales qui doivent figurer dans la BDESE supplétive ; des décrets d'application de la loi Santé au travail publiés en mars et en avril 2022 : rendez-vous de liaison, coordination des actions au sein de l'équipe pluridisciplinaire, mise en place de la télésanté au travail, nouvelles modalités du suivi médical des salariés, DUER, mesures de désinsertion professionnelle... ; de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; du décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune. 
650 |a Droit du travail  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Radé, Christophe,  |d 1968-  |4 pbd 
700 1 |a Dechristé, Caroline,  |d 19..-  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a BC 
994 |a EX 
995 |a 264068394 
997 |0 410140