Code de commerce : annoté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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| Édition: | 118e édition, [2023]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un accès à la version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Avec un accès à la version du code en ligne adaptée aux smartphones et tablettes. ↑Electre 2022 L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ; loi du 18 octobre 2021 dite EGalim 2 ; décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XLVI-4026 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p [1]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247214228 (br.) (édition limitée 2023) : 9782247214204 (rel.) : |