Code de commerce 2023
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2022.
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Édition: | 35e édition / |
Collection: | Les codes bleus
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ↑Electre 2022 |
Résumé: | Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ↑Electre 2022 Cette 35e édition intègre notamment : le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel (en addendum) ; le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ; le décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim 2). Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. |
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Description: | Autres contributions : Lise Chatain, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti,... (annotateurs) |
Description matérielle: | 1 vol. (LXXIII-3520 p.) ; 20 cm. |
Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
ISBN: | 9782711036769 (rel.) : 9782711037681 (rel. avec jaquette jaguar) : |
ISSN: | 1622-6208 |