Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: France. (VerfasserIn), Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Baudu, Aurélien, 1980-, Potteau, Aymeric, 1974-, Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste., Gaudemont, Christelle de, 19..-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz, DL 2022.
Ausgabe: 12e édition, [2023].
Schriftenreihe: Codes Dalloz
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2022

BU Lettres

  Standort Signatur Status
Usuel Libre accès 342.023 COD Consultation sur place

Campus Nantes

  Standort Signatur Status
Libre accès 342.023 COD Verfügbar
Usuel Libre accès 342.023 COD Consultation sur place