Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Union européenne. (Auteur), Kaddous, Christine, 1964-, Picod, Fabrice, 1964-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis. C 2022.
Édition: 13e édition, 2022, [mise à jour au 15 juin 2022].
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ainsi que l'accord sur le retrait. ↑Electre 2022
Lien: Est constitué de: Traité sur l'Union européenne
Est constitué de: Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Est constitué de: Charte des droits fondamentaux
Est constitué de: Traités MES et SCG
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245 1 0 |a Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG   |c [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... 
250 |a 13e édition, 2022, [mise à jour au 15 juin 2022]. 
260 |a Berne :  |b Stämpfli Editions ;  |a [Paris] :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2022. 
300 |a 1 vol. (XXIV-566 p.) ;  |c 21 cm. 
500 |a MES = Mécanisme européen de stabilité 
500 |a SCG = Stabilité, coordination et gouvernance 
500 |a La couverture porte en plus : "2022-2023" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Recueil des textes fondamentaux de l'Union européenne, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne et les fondements des actions internes et externes de l'UE. Les différentes étapes de la négociation du Brexit sont rappelées ainsi que l'accord sur le retrait. ↑Electre 2022 
520 |a L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2022. 
600 |a Union européenne  |t Traité de Lisbonne (2007) 
600 |a Union européenne  |t Charte des droits fondamentaux 
600 |a Union européenne  |t Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire 
650 |a Union européenne 
650 |a Droit européen 
650 |a Législation 
700 1 |a Kaddous, Christine,  |d 1964-  |4 edt 
700 1 |a Picod, Fabrice,  |d 1964-  |4 edt 
774 0 |t Traité sur l'Union européenne 
774 0 |t Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 
774 0 |t Charte des droits fondamentaux 
774 0 |t Traités MES et SCG 
993 |a Livre 
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