La loi 3DS, nouvelle couche au millefeuille du zonage éolien ?

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Publié dans: Actu environnement No 423
Auteur principal: Gorbatko, Nadia.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2022.
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Résumé: La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
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Résumé:La loi 3DS autorise les élus des communes et des intercommunalités à intégrer un zonage éolien dans leurs plans locaux d'urbanisme. Réelle avancée ou couche supplémentaire du millefeuille administratif sur ce sujet ? Rien n'est définitivement écrit.
Description matérielle:p. 18-19.
ISSN:0986-2943