Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı: Actu environnement No 422
Yazar: Collet, Philippe.
Materyal Türü: Article de revue
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2022.
Konular:
Özet: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
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