Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

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書誌詳細
出版年: Actu environnement No 422
第一著者: Collet, Philippe.
フォーマット: Article de revue
言語: Français
出版事項: 2022.
主題:
要約: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
関連資料: 親書誌: : Actu environnement

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