Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
izdano v: Actu environnement No 422
Glavni avtor: Collet, Philippe.
Format: Article de revue
Jezik: Français
Izdano: 2022.
Teme:
Izvleček: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Sorodne knjige/članki: Vsebovano v: Actu environnement
Opis
Izvleček:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Fizični opis:p. 32-41.
ISSN:0986-2943