Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Wydane w: Actu environnement No 422
1. autor: Collet, Philippe.
Format: Article de revue
Język: Français
Wydane: 2022.
Hasła przedmiotowe:
Streszczenie: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Podobne zapisy: Zawarte w: Actu environnement
Opis
Streszczenie:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Opis fizyczny:p. 32-41.
ISSN:0986-2943