Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Cyhoeddwyd yn: Actu environnement No 422
Prif Awdur: Collet, Philippe.
Fformat: Article de revue
Iaith: Français
Cyhoeddwyd: 2022.
Pynciau:
Crynodeb: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Eitemau Perthynol: Wedi'i chynnwys yn: Actu environnement
Disgrifiad
Crynodeb:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
Disgrifiad Corfforoll:p. 32-41.
ISSN:0986-2943