Responsabilité élargie des producteurs : Le Big-Bang de la loi Agec

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
الحاوية / القاعدة: Actu environnement No 422
المؤلف الرئيسي: Collet, Philippe.
التنسيق: Article de revue
اللغة: Français
منشور في: 2022.
الموضوعات:
الملخص: La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
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الوصف
الملخص:La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.
وصف مادي:p. 32-41.
تدمد:0986-2943