Code de commerce 2022

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Pétel, Philippe, 1960-, Benilsi, Stéphane, 1978-, Cabrillac, Séverine, 1972-, Chatain, Lise, 1968-, Coupet, Caroline, 1985-, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, 1969-, Eréséo, Nicolas, 1973-, Ferrier, Nicolas, 1972-, Lisanti-Kalczynski, Cécile.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2021.
Édition: 34e édition [textes à jour au 16 septembre 2021] /
Collection: Les codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ↑Electre 2021
+ d'infos
Résumé:Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. ↑Electre 2021
Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ; le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ; l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Description:Autres contributions : Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti,... (annotateurs)
Description matérielle:1 vol. (LXXI-3483 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711035090 (rel.) :
9782711035298 (jaquette Thanabodin Jittrong)
ISSN:1622-6208