Procédure pénale

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Leroy, Jacques, 1950-
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris La Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso, DL 2021.
Eagrán: 7e édition, [à jour au 1er août 2021].
Sraith: Manuel
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2021
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