Droit fiscal

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Collet, Martin, 1974-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : PUF, DL 2022.
Édition: 10e édition mise à jour, 2022.
Collection: Thémis. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ↑Electre 2021
LEADER 02880nam a22003377a 4500
001 390093
008 220110s2022 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782130834243 (br.) :  |c 34 EUR 
024 |a 9782130834243 
041 0 |a fre 
082 |a 343.04  |z fre 
084 |a JD.2 
100 1 |a Collet, Martin,  |d 1974- 
245 1 0 |a Droit fiscal   |c Martin Collet,... 
250 |a 10e édition mise à jour, 2022. 
260 |a Paris :  |b PUF,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (XXI-467 p.) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a PUF = Presses Universitaires de France 
504 |a Bibliogr. p. [451]-452. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie L unité des principes et techniques du droit fiscal -- Titre 1. La réglementation fiscale -- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal -- Chapitre 2 : L interprétation du droit fiscal -- Chapitre 3 : Les procédures fiscales -- Titre 2. La régulation fiscale -- Chapitre 1 : L aménagement d espaces de liberté au profit du contribuable -- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable -- Seconde partie La diversité des régimes d imposition -- Titre 1. Les particuliers -- Sous-titre 1 : Les revenus -- Chapitre 1 : L impôt sur le revenu -- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social -- Sous-titre 2 : Le patrimoine -- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine -- Chapitre 2 : La détention du patrimoine -- Titre 2. Les entreprises -- Sous-titre 1 : Le bénéfice -- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l impôt sur le revenu de celles soumises à l impôt sur les sociétés -- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable -- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée -- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée -- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale 
520 |a Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ↑Electre 2021 
520 |a Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent. 
521 |a Étudiants, professionnels du droit 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
921 |a TS DROIT L2 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 259379115 
997 |0 390093