Les institutions de la Ve République
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Hachette supérieur,
DL 2019.
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| Édition: | 15e édition. |
| Collection: | Les fondamentaux. Droit
7 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et pédagogique, le cours d'institutions politiques enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est particulièrement adapté à la préparation des concours administratifs. Alors que la Constitution n'avait connu aucun bouleversement depuis la ratification du traité de Lisbonne et la révision du 23 juillet 2008, le gouvernement issu de l'élection présientielle de 2017 a ouvert un important chantier de réforme, visant à modifier de manière significative certaines dispositions majeures du texte constitutionnel |
Table des matières:
- 1. L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.
- 2. L'évolution du contenu de la Constitution.
- 3. L'État.
- 4. Le président de la République : désignation et statut.
- 5. Le président de la République : attributions.
- 6. Le gouvernement : composantes, statut, formation.
- 7. Le gouvernement : attributions.
- 8. Le Parlement.
- 9. La loi.
- 10. Le contrôle du gouvernement par le Parlement.
- 11. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité.
- 12. La hiérarchie des normes juridiques.
- 13. Les autres organes constitutionnels