Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Janicot, Laetitia, 19..- (Auteur)
Autres auteurs: Albert, Jean-Luc, 1955-, Bourdon, Pierre, 1985-, Bouzac, Margaux., Brisson, Jean-François, 1966-, Daucé, Solenne., Defix, Sébastien, 19..-, Douence, Maylis, 1976-, Fuchs-Cessot, Alice, 1972-, Giacuzzo, Jean-François, 1984-, Hermon, Carole, 1967-, Jouve, Denis, 1984-, Noguellou, Rozen, 19..-, Peyen, Loïc, 1989-, Renaudie, Olivier, 1974-...., juriste., Rotoullié, Jean-Charles, 19..-...., juriste., Roux, Christophe, 1984-...., professeur de droit., Van Lang, Agathe, 1966-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault. C 2021.
Collection: Au fil du débat. études
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Des études consacrées au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement. Les moyens d'action à leur disposition, les compétences à mobiliser ainsi que les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent utiliser sont notamment évoqués. ↑Electre 2021
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020 |a 9782701321226 (br.) :  |c 29 EUR 
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041 0 |a fre 
082 |a 577.026 
084 |a KS.7 
100 1 |a Janicot, Laetitia,  |d 19..-  |4 pbd 
245 1 4 |a Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement   |c [sous la direction de Laetitia Janicot ; avec les contributions de Jean-Luc Albert, Pierre Bourdon, Margaux Bouzac... [et al.]]. 
260 |a Boulogne-Billancourt :  |b Berger-Levrault. 
260 |c C 2021. 
300 |a 1 vol. (268 p.) :  |b couv. ill. en coul., tabl. en noir et blanc ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Au fil du débat. études 
500 |a Autres contributeurs : Jean-François Brisson, Solenne Daucé, Sébastien Defix, Maylis Douence, Alice Fuchs-Cessot, Jean-François Giacuzzo, Carole Hermon, Denis Jouve, Rozen Noguellou, Loïc Peyen, Olivier Renaudie, Jean-Charles Rotoullié, Christophe Roux, Agathe Van Lang 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Des études consacrées au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement. Les moyens d'action à leur disposition, les compétences à mobiliser ainsi que les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent utiliser sont notamment évoqués. ↑Electre 2021 
520 |a Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d' environnementalisation des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées par celles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement environnementalisée , la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s) juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population. 
650 |a Environnement  |x Planification 
650 |a Environnement  |x Protection 
650 |a Environnement  |x Droit 
650 |a Collectivités locales 
650 |a Aménagement du territoire  |x Environnement 
650 |a Développement territorial durable 
650 |a Climat  |x Changements  |x Adaptation. 
700 1 |a Albert, Jean-Luc,  |d 1955-  |4 aut 
700 1 |a Bourdon, Pierre,  |d 1985-  |4 aut 
700 1 |a Bouzac, Margaux.  |4 aut 
700 1 |a Brisson, Jean-François,  |d 1966-  |4 aut 
700 1 |a Daucé, Solenne.  |4 aut 
700 1 |a Defix, Sébastien,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Douence, Maylis,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Fuchs-Cessot, Alice,  |d 1972-  |4 aut 
700 1 |a Giacuzzo, Jean-François,  |d 1984-  |4 aut 
700 1 |a Hermon, Carole,  |d 1967-  |4 aut 
700 1 |a Jouve, Denis,  |d 1984-  |4 aut 
700 1 |a Noguellou, Rozen,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Peyen, Loïc,  |d 1989-  |4 aut 
700 1 |a Renaudie, Olivier,  |d 1974-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Rotoullié, Jean-Charles,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Roux, Christophe,  |d 1984-....,  |c professeur de droit.  |4 aut 
700 1 |a Van Lang, Agathe,  |d 1966-  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a PS 
995 |a 253711304 
997 |0 387897