Droit public de l'économie

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Delvolvé, Pierre, 1940-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 2e édition, 2021, [Edition entièrement refondue].
Collection: Précis : droit public, science politique
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Synthèse sur les conditions d'intervention de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin de soutenir l'économie. Ces aides prennent deux formes : les prescriptions (interdiction, limitation, réquisition) et les prestations (aide aux entreprises et aux salariés). Est également présentée l'évolution de ce droit afin de répondre à la crise qui fait suite à la Covid-19. ↑Electre 2021
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250 |a 2e édition, 2021, [Edition entièrement refondue]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (VIII-658 p.) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Précis : droit public, science politique 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Synthèse sur les conditions d'intervention de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin de soutenir l'économie. Ces aides prennent deux formes : les prescriptions (interdiction, limitation, réquisition) et les prestations (aide aux entreprises et aux salariés). Est également présentée l'évolution de ce droit afin de répondre à la crise qui fait suite à la Covid-19. ↑Electre 2021 
520 |a La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés). La publication de cette nouvelle édition du Droit public de l'économie vient à point pour en connaitre les conditions et le contenu. Elle permet de les situer dans le cadre général de ce droit. Celui-ci détermine l'ordre public économique, tel qu'il résulte de principes fondamentaux : la liberté d'entreprendre et aussi les droits économiques et sociaux à satisfaire. Pour l'assurer, l'organisation des pouvoirs publics est aménagée en conséquence. Leur action comporte des mesures d'encadrement, qui aujourd'hui prennent en partie la forme nouvelle de la régulation. Elle s'exerce de manière générale sur l'activité financière (crédit, marchés financiers) et l'activité économique (prix, concurrence). Elle contribue à fournir des services aux consommateurs et des aides aux entreprises. Elle peut passer par l'intermédiaire d'entreprises publiques, dont le nombre a été étendu par des nationalisations puis réduit par des privatisations. Le présent ouvrage présente le statut juridique de cette action, déterminé aujourd'hui autant par le droit européen que par le droit interne, dont il fait une analyse combinée 
650 |a Entreprises publiques  |z France 
650 |a Droit public économique  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
994 |a BC 
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