Droit international privé
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| Autres auteurs: | |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Bruxelles :
Bruylant,
DL 2021.
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| Édition: | 9e édition, [édition 2021], [à jour au 1er décembre 2020]. |
| Collection: | Paradigme. Manuels
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une approche de la matière renouvelée par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles, offrant un exposé des problèmes relatifs au conflit des lois : identification de la juridiction internationalement compétente, détermination de la loi applicable, efficacité internationale des jugements et exécution. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Une approche de la matière renouvelée par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles, offrant un exposé des problèmes relatifs au conflit des lois : identification de la juridiction internationalement compétente, détermination de la loi applicable, efficacité internationale des jugements et exécution. ↑Electre 2021 Présentation de l'éditeur : "Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère ; efficacité internationale des jugements et exécution. Véritable couteau suisse du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE." |
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| Description: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323 |
| Description matérielle: | 1 vol. (530 p.) ; 24 cm. |
| Public: | Public destinataire : les étudiants de Licence, Master, Concours |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 491-492. Notes bibliogr. Lexique. Index |
| ISBN: | 9782390132905 (br.) : |