Droit des libertés fondamentales
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
PUF,
DL 2020.
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Édition: | 2e édition [mise à jour]. |
Collection: | Thémis. Droit
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une synthèse sur les divers régimes juridiques et les systèmes de garantie des libertés fondamentales au travers des différentes branches du droit qui les concernent. ↑Electre 2021 |
Table des matières:
- Première partie : Théorie générale des libertés et droits fondamentaux
- I - La définition des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les notions de liberté et droit fondamentaux
- 2 - Les titulaires des libertés et droits fondamentaux
- 3 - Les débiteurs des libertés et droits fondamentaux
- II - Lee sources des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Typologie des sources
- 2 - Mise en oeuvre des sources
- III - L'aménagement des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les acteurs de l'aménagement
- 2 - Les types d'aménagement
- 3 - L'aménagement en période de crise
- IV - Les garanties des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les garanties citoyennes
- 2 - Les mécanismes de garantie politiques
- 3 - Les mécanismes de garantie administratifs
- 4 - Les mécanismes de garantie juridictionnels
- Seconde partie : Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
- 1 - La dignité
- 2 - La liberté
- 3 - Le droit à l'égalité et à la non-discrimination
- 4 - Les droits de participation politique
- 5 - Les droits-garanties
- 6 - Les droits de solidarité