Droit de la concurrence interne et européen
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Sirey,
DL 2019.
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| Édition: | 8e édition, 2020. |
| Collection: | Sirey Université. Droit privé
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales et spécifiques à ce domaine : concurrence déloyale, obligation de non-concurrence, liberté des prix, pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives et contrôle des concentrations. A jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur les pratiques déloyales entre entreprises. ↑Electre 2021 |
Table des matières:
- Titre 1. Liberté de la concurrence
- Sous-titre 1. La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence
- Chapitre 1. Intervention concurrentielle de l'Etat
- Chapitre 2. Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques
- Chapitre 3. Intervention exclusive de l'Etat (monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation)
- Sous-titre 2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
- Chapitre 1. L'impérialisme du droit de la concurrence
- Chapitre 2. De quelques difficultés
- Titre 2. Protection des concurrents
- Chapitre 1. Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence
- Chapitre 2. Les règles spécifiques du droit interne
- Titre 3. Protection du marché
- Chapitre 1. Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen
- Chapitre 2. Egalité dans la concurrence et contrôle des aides d'Etat
- Chapitre 3. Le contrôle des concentrations en droit interne et européen