Droit des collectivités territoriales
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2021.
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| Édition: | 6e édition, 2021. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Panorama complet du cours de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités) avec les derniers développements de l'actualité, tels que l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire ou la transformation de la fonction publique. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Panorama complet du cours de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités) avec les derniers développements de l'actualité, tels que l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire ou la transformation de la fonction publique. ↑Electre 2021 La 4e de couverture indique : "L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer (liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents). La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités (administrative, disciplinaire, financière, pénale) pésant sur elles et leurs élus." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (X-840 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247204748 (br.) : |