Les institutions judiciaires : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso,
DL 2020.
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| Édition: | 10e [édition], 2020-21. |
| Collection: | Mémentos : apprendre utile
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation des différents organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des juges et des auxiliaires de justice sont détaillés. A jour de la loi du 23 mars 2019. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Présentation des différents organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des juges et des auxiliaires de justice sont détaillés. A jour de la loi du 23 mars 2019. ↑Electre 2021 La 4e de couverture indique : "Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019. Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles" |
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| Description matérielle: | 1 vol. (250 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [247]-248. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297074254 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |