L'essentiel de la procédure civile

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Izdaja: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Serija: Les carrés. Droit
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021