L'essentiel de la procédure civile

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Fricero, Natalie, 1951-
Aineistotyyppi: Livre
Kieli: Français
Julkaistu: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Painos: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Sarja: Les carrés. Droit
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
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