L'essentiel de la procédure civile

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Tác giả chính: Fricero, Natalie, 1951-
Định dạng: Livre
Ngôn ngữ: Français
Được phát hành: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Phiên bản: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Loạt: Les carrés. Droit
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Tóm tắt: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Miêu tả
Tóm tắt:Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Mô tả vật lý:1 vol. (163 p.) ; 17 x 17 cm.
Thư mục:Bibliogr. p. [165]
số ISBN:9782297092166 (br.) :
số ISSN:1288-8206