L'essentiel de la procédure civile

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Fricero, Natalie, 1951-
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Upplaga: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Serie: Les carrés. Droit
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Beskrivning
Sammanfattning:Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Fysisk beskrivning:1 vol. (163 p.) ; 17 x 17 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. [165]
ISBN:9782297092166 (br.) :
ISSN:1288-8206