L'essentiel de la procédure civile

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Udgivelse: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Serier: Les carrés. Droit
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Beskrivelse
Summary:Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Fysisk beskrivelse:1 vol. (163 p.) ; 17 x 17 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. [165]
ISBN:9782297092166 (br.) :
ISSN:1288-8206